Droits du patient :
et décision partagée
Information, consentement, refus de soins, secret, accès au dossier : les droits du patient au quotidien, et comment faire du patient un acteur de sa santé.
Faire du patient un partenaire
Les droits des patients ne sont pas qu'une affaire de juristes : ils se jouent à chaque soin. Cette formation clarifie le cadre légal et donne des outils pour informer, recueillir le consentement et décider avec le patient.
Références : Loi du 4 mars 2002 ; HAS, Patient et professionnels de santé : décider ensemble (2013) ; HAS, Délivrance de l'information à la personne sur son état de santé (2012).
Décider avec le patient, c'est soigner un patient qui s'engage.
Les professions de santé à ordre, et au-delà
À tous les professionnels exposés à la charge émotionnelle du soin, en établissement sanitaire, médico-social ou à domicile.
En inter
- Pour quiInscription individuelle
- Durée1 jour · 7 heures
- ContenuProgramme complet de la formation
- LieuRennes, Paris, La Ciotat
- FinancementOPCO, FIF-PL
En intra
- Pour quiUne équipe du même établissement, dès 6 stagiaires
- Durée1 jour · 7 heures, à vos dates
- ContenuProgramme adapté à vos situations réelles
- LieuDans vos locaux, partout en France
- FinancementOPCO Santé, ANFH, plan de formation
Une journée pour respecter et impliquer
Les droits, le consentement, la décision partagée.
Les droits du patient au quotidien
- Information et consentement libre et éclairé
- Refus de soins : que faire ?
- Secret professionnel et partage d'informations
- Accès au dossier, personne de confiance, plaintes et réclamations
La décision partagée
- Principes de la décision médicale partagée
- Outils d'aide à la décision
- Le patient partenaire et l'éducation thérapeutique
- Mises en situation
Mesurer l'expérience patient
- Satisfaction et expérience patient
- PREMs et PROMs : de quoi parle-t-on ?
- La commission des usagers
- Plan d'action pour son service
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de
Appliquer les droits du patient dans sa pratique quotidienne
Recueillir un consentement éclairé et réagir à un refus de soins
Mettre en œuvre une démarche de décision partagée
Utiliser l'expérience patient pour améliorer ses pratiques
Identifier les recours et le rôle des représentants des usagers
Informations pratiques
Toutes les modalités de la formation, conformément au référentiel national qualité.
01Contenu de la formation+
Module 1 : Les droits du patient au quotidien (3h)
MATIN · Le cadre
- Information et consentement libre et éclairé
- Refus de soins : que faire ?
- Secret professionnel et partage d'informations
- Accès au dossier, personne de confiance, plaintes et réclamations
Module 2 : La décision partagée (2h)
APRÈS-MIDI · Décider ensemble
- Principes de la décision médicale partagée
- Outils d'aide à la décision
- Le patient partenaire et l'éducation thérapeutique
- Mises en situation
Module 3 : Mesurer l'expérience patient (2h)
APRÈS-MIDI · Évaluer
- Satisfaction et expérience patient
- PREMs et PROMs : de quoi parle-t-on ?
- La commission des usagers
- Plan d'action pour son service
Références : Loi du 4 mars 2002 ; HAS, Patient et professionnels de santé : décider ensemble (2013) ; HAS, Délivrance de l'information à la personne sur son état de santé (2012).
02Organisation de la formation+
- Durée : 1 jour, soit 7 heures
- Horaires : 9h00-12h00 et 13h00-17h00 (7h)
- Pauses : 10h30-10h45 // 12h00-13h00 // 15h30-15h45
- Lieu : Rennes, Paris, La Ciotat, ou dans votre établissement partout en France (intra dès 6 stagiaires)
- Mode : en présentiel, en inter ou en intra
- Formateur : Formateur spécialisé en santé mentale et prévention · Expérience de terrain en établissement de santé
Méthodes mobilisées : tour de table, apports théoriques courts, autodiagnostic, exercices pratiques de respiration, relaxation et pleine conscience, plan d'action individuel.
03Modalités d'évaluation et de validation+
Méthode HAS de formation présentielle : questionnaire de positionnement et pré-test avant la formation, post-test identique en fin de formation pour mesurer les acquis, mises en situation, questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation à distance à 3 mois. Remise d'une attestation de formation nominative, utilisable pour la certification périodique (bloc 3) selon le référentiel de chaque profession.
04Public concerné et prérequis+
Public : Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, pédicures-podologues, et plus largement tous les professionnels du soin.
Prérequis : aucun.
05Tarif, délais d'accès et financement+
Inter : inscription jusqu'à 15 jours avant la session. Intra : mise en place sous un mois environ. Tarif intra sur devis ; tarif inter communiqué sur demande. Financement OPCO, ANFH, FIF-PL.
06Accessibilité et contact+
Formation accessible aux personnes en situation de handicap : contactez notre référent handicap (info@aforians.com · 02 21 65 70 06) pour étudier les adaptations.
Responsable de votre dossier : Vincent BASCAZEAUX · 06 26 75 35 99 · vincent@aforians.com
Programme et indicateurs mis à jour le 5 novembre 2026.
La confiance, ça se prouve
Organisme certifié Qualiopi, AFORIANS forme les équipes du sanitaire et du médico-social partout en France, avec des formateurs issus du terrain.
satisfaits
Certification Qualiopi
Gage de qualité reconnu par l'État, éligibilité aux financements OPCO, ANFH et FIF-PL.
Une pédagogie active
Situations vécues et mises en situation, pour des gestes et des mots justes dès le retour en service.
Des formateurs du terrain
Des intervenants spécialisés en santé mentale et en prévention des risques, qui connaissent le quotidien des services.
Partout en France
Rennes, Paris, La Ciotat. Sessions intra partout en France, déplacement sur devis.
Adapté à votre structure
En intra, les cas pratiques partent de vos situations réelles, préparés avec l'encadrement.
Accessibilité
Formations ouvertes aux personnes en situation de handicap. Référent dédié.
Formation très complète et parfaitement adaptée à nos contraintes d'établissement. Les formateurs savent mettre les stagiaires à l'aise face aux cas pratiques.
Une formation finançable
AFORIANS vous accompagne dans le montage du dossier, de la demande de prise en charge à la facturation.
Questions fréquentes
À qui s'adresse cette formation ?
À tous les professionnels de santé, en établissement comme en libéral. Les droits des patients et la décision partagée sont au cœur du bloc 3 de la certification périodique.
Faut-il des connaissances juridiques ?
Non. Le cadre légal est expliqué simplement, à partir de situations concrètes.
Peut-on la suivre avec toute une équipe ?
Oui, en intra la formation est particulièrement utile pour harmoniser les pratiques d'un service.
Aidez vos équipes à prévenir l'épuisement
Rennes · Paris · La Ciotat · ou en intra dans votre établissement
- Réponse sous 24 h
- Aide au montage du financement
- 02 21 65 70 06 · info@aforians.com
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